Contre les violences sexistes et sexuelles
Que sont les violences sexistes et sexuelles ?
- Tout acte sexuel, toute tentative d’acte sexuel, tout commentaire ou avance de nature sexuelle dirigé(e) à l’encontre d’une personne et sans son consentement.
- Des actes subis par la victime, portant atteinte aux droits fondamentaux de la personne et punis par la loi.
Ces violences sont interdites par la loi et peuvent faire l'objet d'une sanction pénale et/ou disciplinaire.
Quelles formes prennent-elles ?
Les violences sexistes et sexuelles peuvent recouvrir différentes formes :
- Des paroles : questions et confidences intrusives sur la vie privée, remarques sur le physique ou les tenues vestimentaires, des moqueries, des blagues ou des injures sexistes
- Des attitudes : sifflements, regards insistants, photos prises à votre insu
- Des propos et des actes à caractère sexuel, des propositions à connotation sexuelle, du chantage sexuel.
Dans quel contexte ?
- Pendant les cours, dans une salle ou un amphi ou à distance (cours, réunions de travail, TD, examens écrits ou oraux)
- Sur les sites et espaces collectifs (couloirs, cafétéria, bibliothèque, cantine, toilettes, jardin)
- Dans les bureaux d'un enseignant ou d’une enseignante, d'un chercheur ou d’une chercheuse, des doctorantes et doctorants, d'un personnel administratif ou technique, dans un laboratoire
- Dans les salles et terrains de sport de l’université
- Sur le trajet de l'université
- Sur le lieu d’un stage
- Par internet, par mail ou sur les réseaux sociaux
- Lors de fêtes ou de journées d'intégration
- Lors de voyages universitaires, de missions
- Au domicile (qu’il s’agisse ou non d’une résidence étudiante, chez un enseignant ou un enseignante).
Je suis victime, qui contacter ?
Vous êtes victime, mais vous n'êtes pas seul.e.
Afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, l'École HED a nommé Sandrine Dauphin, directrice des relations internationales et des partenariats à l'Ined, référente Violences sexistes et sexuelles (VSS) .
Son rôle est
- de recevoir, d'écouter en toute bienveillance et d'informer les membres de la communauté HED (étudiants, doctorants et personnels HED) victimes de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
- d'accompagner les victimes tout au long de la procédure de signalement : déclenchement de la procédure d'alerte et de traitement des cas de harcèlement et agissements/ sexistes et sexuels et réalisation d'une enquête interne, orientation vers les autorités compétentes.
Sandrine Dauphin, votre référente experte des violences basées sur le genre
Sandrine Dauphin est directrice des relations internationales et des partenariats à l'Ined. Docteure en sciences politiques, elle s'est spécialisée dès le début de sa carrière dans des travaux de recherche et des missions autour de l'égalité femme/homme. Elle a notamment travaillé sur les violences intrafamiliales et sur les violences basées sur les rapports de genre, dans le cadre de l'enquête Virage (Enquête Violences et rapport de Genre) dans les outre-mer.
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Contacter la Référente Violences sexistes et sexuelles
Vous subissez ou vous êtes témoin d'une situation de harcèlement sexuel ?
Vous pouvez contacter directement Madame Sandrine Dauphin, la référente VSS de l'École HED :
- par mail en écrivant à l'adresse : referentvssHED@ined.fr
- ou par téléphone : 01 56 06 57 42.
Les échanges demeureront confidentiels et feront l'objet d'un traitement spécifique afin de recueillir votre parole de victime ou de témoin.
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Procédure de signalement
Procédure de signalement et actions post-signalement
Dès le recueil du signalement, il sera organisé un entretien entre la référente VSS HED et la victime, et, éventuellement un entretien distinct avec la personne incriminée.
Une mesure conservatoire consistant en l'éloignement de la victime et de l’auteur.e présumé des faits sera prise : Si le harcèlement se produit dans le cadre de groupes d’études de master, la mise en retrait se traduira par un éloignement du formateur si l’auteur présumé est un formateur ; ou par un changement de groupe de recherche ou une “absence pour raisons sanitaires” si l’auteur présumé est un étudiant.
Les établissements d’appartenance de la victime et de l'auteur incriminé seront informés. Ceux-ci devront prendre des mesures conformément à leur politique interne.
Une réunion du Comité HED de lutte contre les VSS sera déclenchée assez rapidement. Celui-ci pourra prendre officiellement les mesures suivantes : un avertissement assorti de tâches d’intérêt général et des mesures plus fermes pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l'École HED.
Tout au long de cette procédure, la victime sera accompagnée par la référente VSS et orientée vers des structures de soutien appropriées. - Ressources